Il y a aujourd’hui trois ans que l’Union européenne (UE) a mis en œuvre la directive sur la protection temporaire (DPT), qui a permis à des millions de personnes fuyant la guerre en Ukraine d’accéder à une protection. Cette directive a constitué une véritable démonstration de l’unité et de la solidarité européennes face à une crise humanitaire majeure et s’est avérée être un mécanisme d’urgence efficace pour faire face à des arrivées massives de personnes avec humanité. Elle a permis d’alléger la pression sur les régimes d’asile nationaux et de fournir aux personnes déplacées une protection immédiate et collective, qui inclut des droits fondamentaux (résidence, travail, études, accès aux soins de santé et à l’aide sociale). .

Le régime de protection temporaire doit expirer en mars 2026, soit dans un an. Parmi les nombreux défis auxquels sont confrontées les personnes déplacées d’Ukraine, l’incertitude quant à leur statut juridique dans l’UE est l’un des plus pressants. Ce manque de clarté a des répercussions sur presque tous les aspects de la vie, qu’il s’agisse de trouver un emploi stable, un logement à long terme ou d’organiser l’éducation des enfants. La prévisibilité est nécessaire pour que les personnes puissent reconstruire leur vie dans la dignité et la stabilité. Il est encourageant de voir que les solutions post-DPT sont une priorité pour la Commission et la présidence polonaise du Conseil de l’UE. Trois ans plus tard, il est essentiel que la réponse de l’UE aux besoins des personnes déplacées passe de mesures d’urgence à des stratégies et des solutions à plus long terme.

Entre-temps, certains États membres – dont la Pologne, la République tchèque et l’Italie – ont commencé à élaborer des parcours permettant aux personnes de sortir de la protection temporaire. Cependant, nombre de ces plans de sortie reposent principalement sur des titres de séjour liés au travail. Les titres de séjour uniquement basés sur le travail ne peuvent pas être la solution car de nombreuses personnes couvertes par la DPT ne seront pas en mesure de satisfaire aux exigences. Non seulement la proportion de titulaires d’une protection temporaire qui ont un emploi varie considérablement en Europe (de 8 % en Hongrie à 55 % aux Pays-Bas), mais elle laissera de côté de nombreuses personnes en situation de vulnérabilité, notamment des personnes en situation de handicap, des étudiants, des personnes âgées, des ressortissants de pays tiers et des apatrides bénéficiant du statut de réfugié ou d’une protection complémentaire en Ukraine, des personnes victimes de discrimination sur le marché du travail (par exemple, des personnes racialisées) et des personnes qui ne peuvent pas travailler à temps plein parce qu’elles s’occupent d’enfants ou de membres de leur famille souffrant d’une infirmité.

Les solutions ad hoc proposées par les États membres risquent également de ne pas tenir compte du statut des personnes susceptibles d’être déplacées d’Ukraine après mars 2026, car elles pourraient ne pas relever du champ d’application des mesures postérieures à la DPT, y compris les membres de la famille des personnes se trouvant déjà dans l’UE. Si ces lacunes ne sont pas comblées, les régimes d’asile des États membres pourraient être surchargés une fois que la protection temporaire prend fin, bien que l’objectif explicite de la DPT est d’empêcher cela. Le fait que certains États membres aient gelé les demandes d’asile de personnes relevant de la DPT accroît ce risque. Une approche coordonnée à l’échelle de l’UE serait bénéfique non seulement pour les personnes déplacées d’Ukraine mais aussi pour les pays et les communautés où elles vivent – en limitant les charges financières et administratives associées à la détermination individuelle du statut des plus de 4,3 millions de personnes qui bénéficient actuellement d’une protection temporaire.

• Nous demandons à l’UE d’aller au-delà du renouvellement répété de la protection temporaire et de proposer une solution coordonnée et collective qui offrirait un statut plus durable et une voie d’accès à la résidence à long terme. Une approche à l’échelle de l’UE, avec un leadership fort et une coordination de l’UE, est vitale pour éviter une approche fragmentée et que des personnes ne se retrouvent en situation irrégulière, les groupes vulnérables étant particulièrement affectés.

Les solutions post-DPT sont attendues depuis longtemps. Un collectif de plus de 130 organisations de la société civile a salué la précédente extension par l’UE du régime de protection temporaire jusqu’en mars 2026 afin de donner du temps aux décideurs politiques de définir des solutions durables tout en garantissant une stabilité à court terme pour les personnes déplacées. Cependant, à moins que des travaux ne commencent dès maintenant pour faire des progrès tangibles dans la mise en œuvre d’une transition coordonnée hors de la protection temporaire, une nouvelle extension d’un an pourrait être la seule option.

• Une autre extension d’un an du régime de protection temporaire au-delà de mars 2026 doit être considérée comme une mesure exceptionnelle et provisoire pour assurer la continuité de la protection et empêcher les personnes déplacées de devenir sans papiers, ou de tomber dans l’incertitude et de perdre leur emploi, leur formation, leur logement ou leurs soins de santé. Si cette mesure provisoire est nécessaire, nous exhortons la Commission européenne à proposer dès que possible une décision de mise en œuvre du Conseil prolongeant la DPT jusqu’en mars 2027, tout en apportant des éclaircissements sur le statut futur de protection et de résidence des personnes déplacées d’Ukraine.

Malgré les récentes discussions diplomatiques sur la possibilité de reprendre les pourparlers de paix, la situation humanitaire en Ukraine reste désastreuse. Des rapports quotidiens font état de bombardements et de frappes aériennes, même dans des villes et des villages situés à des centaines de kilomètres de la ligne de front. Si le cessez-le-feu devait se concrétiser rapidement, il faudra des années pour réparer, restaurer, nettoyer les dégâts causés aux infrastructures civiles et essentielles de l’Ukraine, ainsi que la contamination généralisée due aux munitions explosives, avant que la situation ne permette des retours sûrs, véritablement volontaires et durables. Dans ce contexte, il est inquiétant de constater que certains pays d’accueil ont commencé ou envisagent de réduire leur aide aux personnes déplacées d’Ukraine, par exemple en limitant la durée de l’aide au logement financée par le gouvernement ou en restreignant son champ d’application aux personnes originaires de régions spécifiques de l’Ukraine.

• Nous appelons les États membres à ne pas réduire leur soutien aux personnes déplacées d’Ukraine et à mettre pleinement en œuvre les dispositions inscrites dans la DPT. Il s’agit notamment d’assurer le plein accès aux droits et aux services de base qu’elle garantit. Il est essentiel que les États membres respectent leurs obligations en matière de non-refoulement et évitent toute mesure qui pourrait entraîner directement ou indirectement des retours prématurés, mettant en péril la sécurité et le bien-être des personnes dans le besoin.