JRS France a souhaité mettre en place une charte sur la protection des données personnelles, qui se traduit par une politique relative aux données personnelles et aux cookies appliqués à l’ensemble des visiteurs et lecteurs de son site internet www.jrsfrance.com et de ses newsletters (notre « Site »).

Par cette politique, JRS France souhaite ainsi marquer son engagement à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel et relevant de la vie privée, et ce dans le respect des législations et des réglementations européenne et française en vigueur ainsi que des recommandations émises par Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Introduction

La présente politique relative aux données à caractère personnel et aux cookies (la « Politique ») décrit comment JRS France collecte, utilise et partage des données à caractère personnel lors de l’utilisation de son site internet ou de la consultation de ses newsletters.

Afin de comprendre la démarche et les pratiques concernant vos données à caractère personnel et la façon dont elles seront traitées, nous vous invitons à lire attentivement les informations suivantes :

Informations particulièrement importantes

Qui sommes-nous ? 

A toutes bonnes fins d’application de la législation en matière de protection des données, le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

• Le Data Protection Officer (DPO) de JRS FRANCE situé : 12, rue d’Assas – 75006 Paris.

Quels paragraphes lire en priorité ?

Nous attirons en particulier votre attention sur le paragraphe 12 intitulé « Droit des personnes et modalités d’exercice de leurs droits ».

Modifications de notre Politique : 

Nous affichons toute modification de notre Politique sur notre Site, que ce soit au niveau de notre Charte sur la Protection des données personnelles que d’une manière plus large des mentions légales figurant sur celui-ci. Nous nous réservons le droit de modifier notre Politique à tout moment, vous encourageant donc à la consulter fréquemment. La mention « Date de dernière mise à jour » indique quand notre Politique a été modifiée pour la dernière fois. Si nous devions apporter un changement important à notre Politique, nous vous en informerions en publiant un avis sur notre Site avant que ces changements ne prennent effet.

1. Objectifs du traitement

Que sont les données à caractère personnel ?

Nous recueillons des informations vous concernant selon différents formats, y compris des données à caractère personnel au sens du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD – article 4.1). Les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet vous identifient en tant qu’individu.

Pourquoi avons-nous besoin de vos données à caractère personnel ?

Nous ne collectons et/ou ne traitons vos données personnelles que conformément aux lois applicables sur la protection des données et de la vie privée.

Nous avons besoin de certaines de vos données personnelles afin de vous fournir l’accès aux contenus et services de notre Site, et n’utilisons vos données personnelles que conformément à cette Politique.

2. Collecte de vos données à caractère personnel

Nous recueillons des informations sur vous de différentes façons.

Informations que vous nous communiquez :

• les données à caractère personnel que vous nous fournissez comme votre adresse électronique, vos nom et prénom, voire votre pseudonyme… 

• les données à caractère personnel contenues dans un commentaire que vous publiez ou un contenu que vous téléchargez sur notre Site ;

• les données à caractère personnel que vous nous fournissez lorsque vous signalez un problème technique ou rédactionnel sur notre Site ou lorsque vous contactez notre support technique ;

• les données à caractère personnel que vous nous fournissez lorsque vous correspondez avec notre Site par email ;

• les données à caractère personnel que vous nous fournissez lorsque vous effectuez un don.

Informations provenant d’autres sources :

Nous pouvons également obtenir des informations vous concernant auprès d’autres sources telles que les données Open Data rendues accessibles par les administrations et les données publiées sur les réseaux sociaux si elles sont sous le statut « public ».

Informations collectées automatiquement :

Nous enregistrons automatiquement des informations sur vous, votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous accédez à notre Site : adresse IP publique, version du système d’exploitation de votre ordinateur ou appareil mobile, type de navigateur, langue du navigateur, pages de notre Site que vous avez consultées, temps que vous avez passé sur une page de notre Site, temps d’accès et informations concernant votre utilisation et vos actions sur notre Site.

Nous collectons ces informations à votre sujet en utilisant des cookies (cf. infra).

3. Cookies

Que sont les cookies ?

Nous pouvons collecter des informations à l’aide de « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur le disque dur de votre ordinateur ou appareil mobile par un site Web. Nous pouvons utiliser à la fois des cookies de session (qui expirent lorsque vous fermez votre navigateur) et des cookies persistants (qui restent sur votre ordinateur ou votre appareil mobile jusqu’à ce que vous les supprimiez) pour vous offrir une expérience plus personnelle et interactive sur notre Site.

Nous utilisons deux grandes catégories de cookies : 

• (1) les cookies de première partie, servis directement par nous sur votre ordinateur ou appareil mobile, que nous utilisons uniquement pour reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile lors de la visite de notre Site ;

• (2) les cookies tiers, qui sont servis par les fournisseurs de services sur notre Site, et peuvent être utilisés par ces fournisseurs de services pour reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsqu’il visite d’autres sites Web.

Quels cookies utilisons-nous ?

Notre site utilise les types de cookies suivants aux fins décrites ci-dessous :

Type de cookies :

Cookies essentiels : Ces cookies sont essentiels pour vous fournir des services disponibles sur notre Site et vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Par exemple, ils vous permettent de vous connecter à des zones sécurisées de notre Site et d’aider le contenu des pages que vous demandez à se charger rapidement. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n’utilisons ces cookies que pour vous fournir ces services.

Analyses et cookies de performance : Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations de trafic vers notre Site et la manière dont les internautes les utilisent. Les informations recueillies n’identifient aucun visiteur individuellement. L’information est agrégée de façon anonyme. Elle comprend le nombre de visiteurs, les sites web affluents, les pages visitées, l’heure à laquelle la visite a été réalisée et d’autres informations similaires. Nous utilisons ces informations pour exploiter notre Site plus efficacement, pour recueillir des informations démographiques générales et pour surveiller le niveau d’activité de notre Site.

Nous utilisons Google Analytics à cette fin. 

Google Analytics utilise ses propres cookies. Il est seulement utilisé pour améliorer le fonctionnement de nos Sites.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur les cookies de GoogleAnalytics : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage

Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont Google protège vos données : https://support.google.com/analytics/answer/6004245

Vous pouvez empêcher l’utilisation de Google Analytics relative à votre utilisation de notre Site en téléchargeant et en installant le plugin du navigateur disponible via ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr-FR

Désactiver les cookies

Vous pouvez généralement supprimer ou rejeter les cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour ce faire, suivez les instructions fournies par votre navigateur (généralement situé dans les “paramètres”, “aide” “outils” ou “modifier” installation). De nombreux navigateurs sont configurés pour accepter les cookies jusqu’à ce que vous changiez vos paramètres.

Pour plus d’informations sur les cookies, notamment sur la façon de voir les cookies installés sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile et sur la manière de les gérer et de les supprimer, https://www.allaboutcookies.org/fr/

4. Traitement de vos données à caractère personnel

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour :

• exploiter, entretenir et améliorer notre Site ;

• évaluer votre inscription ou votre demande pour notre Site ;

• fournir les services demandés, gérer et communiquer avec vous concernant votre compte ;

• répondre à vos commentaires et questions ;

• envoyer des newsletters ;

• gérer les relations donateurs, testateurs, potentiels donateurs et potentiels testateurs.

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de telles informations à tout moment.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment soit en vous cliquant sur le lien figurant en bas de la newsletter : se désabonner ou en nous écrivant via le formulaire de contact de notre Site.

5. Destinataires de vos données à caractère personnel

Sont destinataires de vos données à caractère personnel :

• Nos services internes compétents :

Afin qu’ils exécutent les traitements mentionnés ci-dessus.

• Nos prestataires de services :

Sont ainsi concernés les prestataires auxquels nous sous-traitons certaines opérations dont l’analyse de données. Ces tiers ne sont autorisés à utiliser vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire pour leur permettre de nous fournir leurs services. Ils sont tenus de suivre nos instructions expresses et de se conformer aux mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel.

• Autres destinataires :

Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel pour :

• nous conformer aux lois applicables ;

• répondre aux demandes légales et réglementaires et aux procédures judiciaires, émanant notamment des autorités publiques et gouvernementales visant à satisfaire aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi ou des règlements ;

• Nous pouvons également être amenés à communiquer vos données auprès d’autres œuvres jésuites à des fins de prospection caritative ou pour vous proposer des propositions susceptibles de vous intéresser. Toutes les personnes ayant accès à vos coordonnées sont tenues par une obligation de confidentialité.

6. Données anonymes

Lorsque nous utilisons le terme « données anonymes », nous faisons référence à des données et informations qui ne vous permettent pas d’être identifiées ou identifiables, soit seules, soit en combinaison avec toute autre information disponible. Nous pouvons créer des données anonymes à partir des données à caractère personnel que nous recevons de vous. Les données anonymes peuvent inclure des informations analytiques et des informations collectées par nous en utilisant des cookies. Nous élaborons des données anonymes à partir de vos données à caractère personnel en excluant des informations (telles que votre nom). Nous utilisons ces données anonymes pour nos propres finalités, y compris la possibilité d’analyser les habitudes d’utilisation afin d’apporter des améliorations à notre Site.

7. Sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Notre Politique ne couvre pas les pratiques de confidentialité de ces tiers. Ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et nous ne portons aucunement la responsabilité de leurs sites Web, caractéristiques ou politiques.

8. Contenu généré par l’utilisateur

Vous pouvez partager des données à caractère personnel avec nous lorsque vous publiez une question ou une réponse sur l’une de nos publications.

Veuillez noter que toute information que vous publiez ou divulguez sur notre Site deviendra une information publique et sera disponible pour les autres utilisateurs du Site et pour le Grand Public. Nous vous invitons à être très prudent(e) lorsque vous décidez de divulguer vos données à caractère personnel, ou toute autre information, sur notre Site. Ces données à caractère personnel et autres informations ne seront pas privées ou confidentielles une fois qu’elles seront publiées sur notre Site.

9. Transfert de vos données

Vos informations, y compris les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous, peuvent être transférées, stockées et traitées par nous et par :

• notre éditeur du Site : JRS France

JRS France, 12 rue d’Assas 75006 Paris SIRET – 518 238 290 00028

• notre hébergeur : OVH

OVH 

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France 

Vous trouverez leur politique en protection des données personnelles en suivant ces liens : https://www.ovh.com/fr/support/mentions-legales/

• notre agence Web ACCK

ACCK au capital de 5 000€ 2 rue Fructidor 44300 Nantes

10. Sécurité

Nous appliquons les meilleures pratiques sur les plans organisationnel, technique et administratif afin de protéger vos données à caractère personnel au sein de JRS France. Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage ne peut être entièrement sécurisé et la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous estimez que la sécurité de tout compte que vous avez avec nous a été compromise), veuillez-nous en informer immédiatement en nous contactant selon les modalités prévues au paragraphe 14 ci-dessous.

11. Conservation des données à caractère personnel

Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant le temps d’utilisation de notre Site par vous-même, à moins qu’une période de conservation plus longue soit requise ou permise par la loi (par exemple à des fins judiciaires), ou pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.

12. Droit des personnes et modalités d’exercice de leurs droits

Conformément à la réglementation en vigueur, la personne physique dont les données à caractère personnel sont traitées, a la possibilité d’exercer les droits suivants :

• droit d’accès aux données à caractère personnel qui la concernent,

• droit de rectification des données à caractère personnel qui la concernent,

• droit à l’effacement des données à caractère personnel qui la concernent,

• droit d’opposition ou à la limitation du traitement de ses données, sous réserve du respect des fondements juridiques justifiant le traitement des données

• droit à la portabilité des données,

• lorsque le traitement est fondé sur le consentement, droit de retirer son consentement à tout moment,

• droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,

• droit de décider du sort de ses données personnelles après sa mort : vous avez le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières.

Pour exercer ces droits, vous devez adresser votre demande, en indiquant votre adresse de courrier électronique, vos nom prénom, et l’objet de votre demande comme suit : « exercice droit CNIL », à :

• JRS France 

Data Protection Officer

12, rue d’Assas – 75006 Paris

ou

• par mail à l’adresse : dpo@jrsfrance.com

Compte tenu de contraintes techniques, vous reconnaissez être informé que JRS France traitera votre demande dans un délai raisonnable, et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande.

13. Réclamations

Nous nous engageons à résoudre toute réclamation concernant notre collecte ou l’utilisation de vos données à caractère personnel. Si vous souhaitez déposer réclamation quant à notre Politique ou nos pratiques en relation avec vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à dpo@jrsfrance.com

Nous répondrons à votre réclamation dès que possible et dans tous les cas, dans un délai de 30 jours.

14. CNIL

Vous disposez d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site https://www.cnil.fr/ pour plus d’informations sur vos droits.

Vous disposez de la possibilité d’introduire une 

14. Contact

Vos observations ou questions concernant notre Politique sont les bienvenues.

Vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse suivante :

• JRS France 

Data Protection Officer

12, rue d’Assas – 75006 Paris

ou

• par mail à l’adresse : dpo@jrsfrance.com