JRS France, avec d’autres organisations, propose des « structures spécifiques orientées vers l’obtention d’une solution durable ».
JRS France a participé aux ateliers organisés par l’Etat pour préparer une réforme de l’asile en France. Les scénarios qui ont été communiqués après ces ateliers comportent une proposition inacceptable : la « conception de structures spécifiques dédiées à l’accompagnement vers le retour des personnes déboutées ». La proposition précise : « sur le modèle belge ». Or le « modèle belge » est à ce jour un échec. Un rapport rédigé par des associations spécialisées dans l’accompagnement des migrants le démontrent, et elles proposent en fin de rapport un programme d’accompagnement orienté vers l’obtention d’une solution durable. Ci-dessous un lien qui résume les constats et fait une proposition
Michel Croc, président de JRS France
En lien :
“CE SONT DES PERSONNES, PAS DES DOSSIERS”
Récits et vision d’accompagnateurs sociaux au trajet de retour de demandeurs d’asile déboutés en Belgique
VLUCHTELINGENWERK VLAANDEREN – CIRÉ
RAPPORT TRAJET RETOUR (octobre 2013)
RÉSUMÉ
Les origines de la nouvelle politique de retour remontent à 2011. En janvier de cette année-là, le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Melchior Wathelet avait proposé la création d’un centre ouvert de retour. La mesure semblait avoir davantage pour objectif de faire sortir le plus rapidement possible les demandeurs d’asile déboutés du réseau d’accueil que de les préparer à un retour durable.
Il aura fallu attendre un an pour que les premiers demandeurs d’asile se voient octroyer une place de retour dans des centres d’accueil fédéraux. Et très rapidement, les critiques ont fusé de toutes parts. Des juges, des parlementaires, des acteurs de terrain, des demandeurs d’asile ont manifesté leur mécontentement par rapport à cette nouvelle politique. Les chiffres parlent d’eux-mêmes: entre septembre 2012 et septembre 2013, 5373 personnes devaient se rendre en places de retour. Parmi ces 5373 personnes, 4679 ne se sont pas rendues en place de retour ou en sont sorties sans y avoir fait appel au retour volontaire.
La nouvelle politique de retour n’est pas une réussite et a un énorme coût humain. Les demandeurs d’asile sont stressés et leurs accompagnateurs sociaux n’en peuvent plus.
Le CIRÉ et Vluchtelingenwerk Vlaanderen ont décidé de rédiger ce rapport pour épingler les écueils de cette politique de retour. Avec la collaboration de nos structures d’accueil (qui offrent au total 2068 places d’accueil individuelles), nous avons pu rassembler une trentaine de récits de travailleurs sociaux parmi lesquels nous avons repris les plus significatifs. En tant que partenaires d’accueil de Fedasil, nous avons également régulièrement reçu un état de la situation des places de retour lors des concertations mensuelles.
ACCOMPAGNEMENT AUX PERSPECTIVES D’AVENIR : UNE AUTRE VISION
Chaque demandeur d’asile bénéficie d’un accompagnement élaboré sur mesure, avec un plan de trajet en étapes. Le principal objectif du programme d’accompagnement est de parvenir à une solution durable dans le dossier des demandeurs d’asile, qui soit adaptée aux situations individuelles.
À compter de la décision négative définitive en matière d’asile, les délais et conditions d’accueil et les modalités d’accompagnement deviennent davantage contraignants. Ceux-ci sont définis en toute transparence et appliqués de manière flexible.
La période accordée pour quitter le pays et la structure d’accueil doit être établie au cas par cas, dans des limites bien définies. Une première période de trente jours débute pour chercher une solution durable, dont celle du retour volontaire.
Cet accompagnement aux perspectives d’avenir (notamment celle du retour) doit être avant tout intégré au sein des structures d’accueil habituelles, dans lesquelles les demandeurs d’asile séjournaient au moment de la décision négative. Ceci garantit de la stabilité et de la continuité et permet d’éviter que les demandeurs d’asile déboutés prennent peur et disparaissent.
En même temps, le signal est clairement donné : la phase de recherche d’une solution durable a démarré.
La structure d’accueil peut attribuer au demandeur d’asile débouté un nouvel accompagnateur, également spécialisé dans l’accompagnement aux perspectives d’avenir. Ce nouvel accompagnateur offre ses services avec l’accompagnateur de trajet qui était jusqu’alors la personne de confiance. Ce faisant, les accompagnateurs insistent sur la responsabilité du demandeur d’asile débouté de collaborer à la mise en place d’une solution durable.
Les accompagnateurs dressent, avec le demandeur d’asile débouté et son avocat, le bilan des procédures en cours et des options restantes. L’objectif est de définir les démarches (demande de régularisation s’il y a des critères suffisants, nouvelle demande d’asile s’il y a de nouveaux éléments, ou engagement dans un retour volontaire) à entreprendre ensemble pour trouver une issue au trajet.
Les accompagnateurs de trajet donnent des informations objectives sur les chances de réussite de chacune des options. Les informations sur les possibilités d’aide en cas de retour sont adaptées aux besoins et aux attentes du demandeur d’asile débouté concerné.
Le risque de détention ou de transfert vers une autre structure d’accueil sont exclus durant toute la durée de l’accompagnement de trajet. Il est préférable de consacrer un peu plus de temps dans les structures d’accueil à la recherche d’une solution durable que de brandir la menace d’un transfert ou d’un retour forcé. Les retours « obligés» où l’on fait usage de moyens de pression – et qui peuvent pousser les personnes à passer dans la clandestinité – n’interviennent qu’à la fin du plan de trajet en étapes.
Un permis de séjour (temporaire ou non) doit être accordé aux personnes qui ne sont objective- ment pas rapatriables, afin d’éviter que le trajet d’accompagnement n’aboutisse à une impasse. La collaboration entre les différentes administrations compétentes, dans le respect des rôles et missions de chacune, est reprise de façon transparente dans les descriptifs de tâches de tous les acteurs concernés et dans les conventions sur le partage des informations. Le partage d’informations entre l’accompagnateur, l’étranger, Fedasil et l’Office des étrangers se fait dans un cadre transparent et inclut l’étranger dans le respect de ses droits fondamentaux et de la déontologie du travailleur social. Cette approche est plus efficace dès lors qu’elle favorise la confiance entre toutes les parties concernées.
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