Programme

Kuala Lumpur, le 26 novembre 2011 – Les états de l’Asie Pacifique utilisent de plus en plus la détention comme premier outil de régulation de l’immigration clandestine, et même en l’absence de nécessité sécuritaire. C’est ce qui est ressorti d’une déclaration émise par 50 ONG originaires de 18 pays au cours d’une rencontre qui a eu lieu en Malaisie. En Asie, nombreux sont ceux qui sont détenus pour des périodes prolongées, dans des conditions qui ne satisfont pas aux normes […]

En septembre 2011, le JRS du Moyen Orient a reçu 750 dollars de l’ONG, Search for Common Ground (SFCG) pour son concours photo destiné à promouvoir des images positives du monde arabe dans les médias. Le concours, intitulé «1001 Histoires de Changements Positifs en Action à partir d’une Base Commune» était organisé par la MENA (la branche Moyen Orient Afrique du Nord de la SFCG). Le JRS a été récompensé pour la meilleure photographie dans la catégorie Droits des Femmes

Plein Droit, revue du Gisti – n° 90 – octobre 2011 Douze ans après un numéro «Asile(s) : degré zéro» (1999), la revue du Gisti revient sur la question de l’asile avec un dossier fourni et riche. Claire Rodier situe la question dans son actualité, en Lybie, après les Kosovars de 99. Jean-Pierre Alaux analyse les caractères actuels de l’asile dans les politiques migratoires : l’asile comme passe-partout pour ouvrir, un peu, des frontières qu’on tente de cadenasser ; un

La loi Besson et les demandeurs d’asile

(D’après les analyses détaillées du GISTI et de la CIMADE)

«Nous sommes confrontés à une hausse rapide du nombre des demandes d’asile. […] La procédure d’asile est dévoyée : n’est-il pas paradoxal que le nombre de demandes d’asile augmente, alors que les dictatures sont de plus en plus rares ? »

Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, 21 décembre 2010, Sénat.

Bien que le raisonnement paraisse, avec évidence, bien réducteur, il a l’avantage de présenter une idée très simple à l’opinion publique. Le problème ne vient pas de la situation des autres pays. Le problème vient de France où une législation trop protectrice laisse entrer tous les fraudeurs. C’est bien de cette idée que découle la Loi Besson de juillet 2011. La transposition des Directives Européennes Procédure et Retour en est le prétexte.

Dans cette loi, il s’agit clairement de donner moins de pouvoir au juge, moins de droits aux étrangers, et plus de pouvoir à l’administration (d’où découlent aujourd’hui la majorité des contentieux juridiques).

Dans le parcours du demandeur d’asile, dont la défense est au cœur de la mission de JRS, les mesures peuvent se décliner ainsi, chronologiquement :

• Empêcher l’accès au territoire

• Diminuer les droits lors de la procédure

• Enfermer et Expulser