JRS Plaidoyer

Les enfants courent dans tous les sens, ils rient à gorge déployée, leur tartine à la main et leur gourde sautillant autour de leur cou. L’heure de la récréation a sonné. D’un seul coup, un tohu-bohu de cris confus, mêlés à des voix qui s’esclaffent s’emparent du centre d’Offre Joie à Kfifane. À l’âge où ils n’ont besoin de rien pour s’amuser, ces enfants portent en eux les lourds traumatismes de la guerre qui déchire leur Syrie depuis près de

JRS France, avec d’autres organisations, propose des «  structures spécifiques orientées vers l’obtention d’une solution durable ». JRS France a participé aux ateliers organisés par l’Etat pour préparer une réforme de l’asile en France.  Les scénarios qui ont été communiqués après ces ateliers comportent une proposition inacceptable : la « conception de structures spécifiques dédiées à l’accompagnement vers le retour des personnes déboutées ». La proposition précise :  « sur le modèle belge ». Or  le « modèle belge » est à ce jour un échec.  Un

Trois ministres (Intérieur, Affaires sociales et Finances) ont commandé conjointement, fin 2012, à leur inspection générale respective un rapport sur l’hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d’asile. Sept inspecteurs (!) se sont attelés à un tel audit dans la perspective d’économies budgétaires et ont élargi l’objet de leur mission à l’ensemble de la procédure d’asile. Leur rapport, daté d’avril 2013, est publié mi-septembre, à la veille de la « concertation » avec divers acteurs en vue du projet  de

Dans un arrêt rendu le 22 novembre 2012 dans une affaire M. M. contre Minister for Justice, Equality and Law Reform, of Ireland (C-277/11), la Cour de Justice de l’Union européenne (première chambre) affirme que le droit pour l’étranger d’être entendu au cours de la procédure d’examen de sa demande de protection subsidiaire découle du respect des droits de la défense qui constitue un principe fondamental du droit de l’Union, reconnu comme tel par la Charte des droits fondamentaux de

Pour analyser les ressorts de la situation de la procédure d’asile, une mission d’information a été confiée à deux sénateurs, MM. Jean-Yves Leconte (Groupe Socialiste) et Christophe-André Frassa (UMP), au nom de la commission des lois. Le rapport formule 21 propositions destinées à mettre l’accent sur la cohérence de l’ensemble du dispositif, sur la bonne articulation entre l’ensemble des acteurs concernés et sur le rééquilibrage du système au profit de l’OFPRA dont l’autorité et la légitimité seront confortées.