L’asile, un élément clé dans la construction européenne
L’Union européenne (UE) est fondée sur les valeurs fondamentales de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité et du respect des droits de l’homme.
L’article 18 de la charte des droits fondamentaux de l’UE qui consacre le droit d’asile mentionne explicitement la Convention de Genève de 1951.
Selon Jérôme Vignon, conseiller à l’institut Jacques Delors, « Le régime d’asile européen commun a été d’emblée conçu avec une ambition de long terme. Il s’agissait en effet non seulement de consolider l’Union comme une zone de libre circulation des travailleurs, mais aussi de l’établir en tant qu’espace de valeurs, ordonné à des droits et des principes fondamentaux de la personne humaine »*.
Le Régime d’asile européen commun (RAEC), ensemble des textes législatifs fixant les normes et les procédures communes aux Etats membres en matière de protection internationale, vise à offrir un statut uniforme et un degré égal de protection sur tout le territoire de l’Union.
Aujourd’hui, l’Union européenne est responsable de l’harmonisation des normes minimales d’accueil. Elle a également pour rôle d’assurer une répartition équilibrée de la responsabilité des Etats membres pour l’accueil des personnes qui cherchent un asile, dans le respect du principe de « non-refoulement »**. En revanche, ce sont les Etats qui ont la compétence d’octroyer ou non la protection internationale.
Nous avons la conviction que l’Union européenne doit être garante des valeurs qui permettent d’accueillir et d’intégrer le mieux possible les personnes déplacées de force.
Le service de recherche du Parlement européen (EPRS) a publié en octobre 2018 un rapport intitulé The Cost of Non-Europe in Asylum Policy*** dans lequel il analyse le coût de l’inefficacité du Régime d’asile européen commun (RAEC). Nous vous en présentons une synthèse avec les propositions politiques en vue d’améliorer le système en vigueur et de réduire les coûts.
Le Parlement européen joue un rôle important dans l’adoption des textes législatifs européens, en particulier des directives et des règlements qui constituent le RAEC. Sa composition politique a donc un impact particulier sur l’orientation des politiques européennes.
Nous plaidons pour un Parlement européen qui défende et protège les personnes les plus vulnérables et qui garantisse le respect du principe de non-refoulement.
Retrouvez les grandes lignes des propositions des principaux partis candidats en France en matière d’asile et de politique migratoire (document joint en bas de page).
Vous pouvez nous suivre sur les réseaux sociaux et sur notre site Internet.
Découvrez ci-dessous des documents complémentaires pour mieux appréhender le Parlement européen et la politique d’asile européenne, vous n’avez qu’à cliquer !
La politique d’asile du Parlement européen.
Projection de la composition du Parlement européen.
Résumé de The Cost of Non-Europe in Asylum Policy.
Présentation des principaux partis français candidats aux élections européennes.
Speech de Jean-François CORTY, Directeur des opérations internationales de Médecins du Monde France (vidéo).
*Jérôme VIGNON, Pour une politique européenne de l’asile, des migrations et de la mobilité, Institut Jacques Delors, Nombre 2018.
**« Aucun des Etats contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. » article 33 de la Convention de Genève de 1951.
***http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2018/627117/EPRS_STU(2018)627117_EN.pdf
01 44 39 48 19
Nous contacter