L’asile et les chiffres

En 2011, les premières demandes augmentent de 12,8% par rapport à la même période de 2010 et les réexamens de 17%.

Sur la base des dix premiers mois de 2011 (chiffres les plus récents), les principales nationalités des demandeurs d’asile toutes catégories confondues sont : l’Arménie (3 465) ; la Russie (3 586) ; le Bangladesh (3 522) ; le Sri Lanka (3 158) ; la République Démocratique du Congo (3 301) ; le Kosovo (2 894) ; Haïti (1 926) ; la Guinée (1 830).

La publication «Le Paris des Afghans» indique la présence de … demandeurs d’asile afghans en région parisienne.

La demande d’asile varie dans le temps et dans l’espace.

Le nombre de demandes d’asile par an n’est pas une donnée totalement prévisible.

En 1988, 61 422 demandes ont été enregistrées 
en 1996, 17 405, 
et en 2003, 52 204.

(Annexe II, p. 73, rapport de l’OFPRA de 2010)

En 2010, les Etats membres de l’Europe ont enregistré 257 815 demandes d’asile, ce qui représente environ 30% des demandes d’asile déposées dans le monde.

(Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, rapport annuel sur l’immigration et asile 2010)

Dans le monde, le Haut Commissariat aux Réfugiés estimaient à 845 800 le nombre de demandeurs d’asile et à 15,4 millions le nombre de réfugiés.

(Voir sur le site du HCR).

Les pays qui accueillent le plus de réfugiés sont le Pakistan (1,9 million de réfugiés), la République islamique d’Iran (1,07 million) et la Syrie (1 million).

Le Kenya à lui seul compte plus de réfugiés que les 27 Etats européens tous ensemble.

Les statuts accordés.

Le nombre de protections délivrées par l’OPFRA chaque année n’indique que le «travail» de l’OFPRA cette année-là, concrètement le nombre de décisions de statut qu’il a prises.

Le nombre des protections accordées à toutes les personnes ayant déposé une demande pendant telle année ne peut être connu que quelques années plus tard, à cause des délais de traitement des dossiers.

De plus, en raison d’un taux d’annulation élevé des décisions de rejets de l’OFPRA par la Cour Nationale du Droit d’Asile (juridiction compétente pour connaître des recours contre les décisions de l’OPFRA), environ la moitié des protections sont délivrées par la CNDA : 22% des décisions de l’OPFRA annulées en 2010. Celles-ci sont souvent accordées un ou deux ans après le dépôt de la demande d’asile.

Ainsi pour 2007, le taux de réponses favorables par rapport à toutes les demandes formulées cette année-là n’a pu être établi que cette année et a été de 34,6%.

Les placements en procédure prioritaire augmentent régulièrement.

En 2010, le traitement des demandes d’asile en procédure prioritaire représente 24% de toutes les demandes, ce qui constitue une hausse de 15% par rapport à 2009.

Un demandeur d’asile placé en procédure prioritaire n’a pas été admis par le préfet à séjourner au titre de l’asile en France pour l’un des motifs suivants (sa demande est considérée comme frauduleuse ou abusive, ou la personne provient d’un pays considéré comme sûr, ou elle présente une menace grave pour l’ordre public).

Le demandeur placé en procédure prioritaire n’a pas droit au séjour et ne peut donc disposer de l’ensemble des droits ouverts aux demandeurs d’asile placés en procédure normale (allocation, hébergement, droits sociaux) ; plus particulièrement, lorsqu’il dépose un recours à la CNDA, le recours n’est pas suspensif, ce qui permet de l’expulser même alors que cette procédure est en cours.