14 novembre – Rapport au Sénat sur la procédure d’asile
Pour analyser les ressorts de la situation de la procédure d’asile, une mission d’information a été confiée à deux sénateurs, MM. Jean-Yves Leconte (Groupe Socialiste) et Christophe-André Frassa (UMP), au nom de la commission des lois. Le rapport formule 21 propositions destinées à mettre l’accent sur la cohérence de l’ensemble du dispositif, sur la bonne articulation entre l’ensemble des acteurs concernés et sur le rééquilibrage du système au profit de l’OFPRA dont l’autorité et la légitimité seront confortées.
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